Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bamacours fournit ses prestations à ses Clients, dans trois catégories principales :
- Cours de langues : individuels, collectifs, en ligne ou en présentiel, pour particuliers et entreprises
- Traduction et interprétation : traduction assermentée, technique, juridique, vocale, et interprétation simultanée et consécutive (10+ langues, dont langues africaines)
- Formations professionnelles : QHSE, Comptabilité OHADA, Data Analyst, Cybersécurité, Marketing Digital (priorité Côte d’Ivoire en 2026)
2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur les pages de service du site bamacours.com et dans les devis personnalisés. Ils sont libellés :
- En FCFA pour le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Cameroun
- En EUR ou USD pour les Clients hors zone FCFA
Les frais d’inscription sont offerts en 2026 dans le cadre de notre politique commerciale. Les devis émis par Bamacours sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
3. Modalités de paiement
| Pays | Moyens de paiement acceptés |
|---|---|
| Mali | Orange Money, Wave, virement bancaire, espèces |
| Côte d’Ivoire | Wave, MTN MoMo, Orange Money, virement |
| Sénégal | Wave, Orange Money, virement |
| Cameroun | Orange Money, MTN MoMo, virement |
| International | Virement bancaire, PayPal, Western Union, Taptap Send |
Pour les traductions et formations professionnelles, un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant exigible avant la livraison. Pour les cours collectifs, le paiement intégral est dû avant le démarrage. Pour les cours individuels longue durée, un paiement mensuel est possible sur accord préalable.
4. Délais de livraison
- Cours de langues : démarrage sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement
- Traductions standard : délai indiqué au devis, généralement 48 à 72 heures
- Traductions en mode express : 24 heures, avec supplément de 50%
- Formations professionnelles : selon le calendrier convenu avec le Client
5. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les Clients particuliers résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, pour les services non encore exécutés.
Exception : si la prestation a démarré avec l’accord exprès du Client (premier cours, première livraison de traduction, etc.), le droit de rétractation s’éteint à due proportion.
Pour exercer ce droit, écrire à [email protected].
6. Garanties
Cours de langues — garantie satisfaction 12 semaines
Pour les cours de langues, Bamacours offre une garantie satisfaction de 12 semaines à compter du démarrage des cours. Si, malgré l’engagement de l’apprenant et la qualité de l’enseignement, le Client documente une insatisfaction sérieuse pendant cette période, Bamacours s’engage à remplacer le formateur ou ajuster le programme à ses frais.
Traductions — garantie de reprise gratuite
Pour les traductions, Bamacours s’engage à reprendre gratuitement toute prestation comportant une erreur attribuable à Bamacours (erreur de traduction, omission, contresens) signalée dans les 30 jours suivant la livraison.
Formations professionnelles — engagement de moyens
Les formations professionnelles font l’objet d’un engagement de moyens et non de résultat : Bamacours met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour atteindre les objectifs de formation, sans pouvoir garantir le succès final, qui dépend également de l’engagement de l’apprenant.
7. Annulation et remboursement
- Annulation par le Client avant démarrage : remboursement intégral si annulation au moins 7 jours avant la date prévue ; au-delà, des frais peuvent s’appliquer selon la prestation.
- Annulation par Bamacours (cas exceptionnel) : remboursement intégral des sommes versées.
- Reports : possibles dans la limite de 6 mois à compter de la date initiale, sous réserve de disponibilité.
8. Responsabilité
La responsabilité de Bamacours, en cas de manquement à ses obligations contractuelles, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Bamacours ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.).
Force majeure : Bamacours est dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations (pandémie, conflit armé, coupures prolongées d’internet ou d’électricité, catastrophe naturelle, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis par Bamacours (manuels, fiches, vidéos, exercices, plateformes en ligne) restent la propriété exclusive de Bamacours Language Center. Ils sont mis à la disposition du Client pour un usage personnel et non commercial. Toute revente, diffusion publique ou réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
10. Confidentialité
Bamacours s’engage à respecter la confidentialité absolue des documents qui lui sont confiés dans le cadre de prestations de traduction. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé sur demande pour les projets sensibles. Les documents traduits sont conservés sur des serveurs sécurisés et détruits ou anonymisés à l’issue de la durée de conservation prévue par notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse. Une médiation peut être proposée. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont :
- Les tribunaux de Bamako (Mali) par défaut
- Les tribunaux d’Abidjan, de Dakar ou de Douala selon le pays de souscription du Client professionnel
- Les juridictions de résidence du Client consommateur résidant dans l’Union européenne, conformément aux règles d’ordre public protégeant les consommateurs
12. Dispositions finales
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients ayant un contrat en cours au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’acceptation des CGV intervient lors de la commande, de l’inscription à un cours ou de la signature d’un devis.
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.
Contact
- Email : [email protected]
- WhatsApp Mali : +223 85 03 85 03
- WhatsApp Côte d’Ivoire : +225 07 20 71 97 06
- WhatsApp Sénégal : +221 78 597 14 15
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · À propos de Bamacours
Dernière mise à jour : mai 2026 — version éditoriale en cours de validation juridique