Au Burkina Faso, fournir une mine suppose désormais un agrément.
La loi du 18 juillet 2024 et ses décrets d’application de février 2025 ont changé les règles du jeu : agrément obligatoire pour exercer, plateforme unique de publication des appels d’offres, quotas d’emploi et fonds d’appui au contenu local. Voici ce que cela exige de vous.
Intervention depuis Bamako · Formations sur votre site ou sur le site minier · Réponse sous 5 jours ouvrés
En bref
Au Burkina Faso, la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 impose un agrément pour fournir une mine, une plateforme unique d’achats et des quotas d’emploi local. Quatre décrets du 5 février 2025 en précisent l’application.
- Les fournisseurs locaux satisfont encore moins de 15 % de la demande de l’industrie.
- Sont concernés : les fournisseurs et sous-traitants, qui doivent obtenir l’agrément, et les exploitants, soumis aux quotas.
- Bamacours intervient sur vos sites ou en inter-entreprises à Ouagadougou, avec la formation pour devenir fournisseur de mine.
Les fournisseurs burkinabè couvrent moins de 12 % du volume de sous-traitance minière du pays.Données 2022 : 4,66 milliards FCFA de sous-traitance locale sur 39,97 milliards au total.
Ce que la loi impose
Le cadre applicable au Burkina Faso repose sur Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier et ses textes d’application. Voici les dispositions qui vous concernent directement.
| Disposition | Ce qu’elle impose |
|---|---|
| Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 | Texte-cadre du contenu local dans le secteur minier. Il pose la priorité aux entreprises burkinabè, l’agrément obligatoire pour exercer, la plateforme unique de publication des appels d’offres et les quotas d’emploi national. |
| Décret sous-traitance, cotraitance et fourniture, 5 février 2025 | Définit les mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de la cotraitance et de la fourniture de biens et services dans le secteur minier. |
| Décret emplois locaux et développement des compétences, 5 février 2025 | Réglemente les emplois locaux et le développement des compétences. C’est le texte qui porte l’obligation de renforcement des capacités. |
| Décret barème des transactions, 5 février 2025 | Fixe le barème applicable aux infractions à la réglementation sur le contenu local. |
| Décret fonds d’appui au contenu local, 5 février 2025 | Fixe les modalités d’alimentation et d’utilisation du fonds d’appui au développement du contenu local. |
| Arrêté interministériel n°2023-0901 du 29 décembre 2023 | Fixe les proportions minimales par type de biens et services que les opérateurs doivent acquérir auprès d’entreprises burkinabè. |
L’agrément n’est pas une formalité, c’est un préalable. Sans lui, une entreprise ne peut plus exercer légalement dans la fourniture ou la sous-traitance minière au Burkina Faso. Un délai avait été accordé aux acteurs pour se mettre en conformité après la publication des décrets. Les dossiers incomplets sont la première cause de retard.
Le dispositif institutionnel
Savoir à qui l’on rend compte et où passent les consultations vaut souvent mieux que de connaître le texte par cœur.
| Repère | Élément |
|---|---|
| Texte de référence | Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 et quatre décrets du 5 février 2025 |
| Autorité de suivi | Secrétariat permanent du contenu local et de la promotion des investissements, Ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières |
| Plateforme des appels d’offres | joffres.net, portée par la Chambre des Mines du Burkina depuis octobre 2020 |
| Répertoire des fournisseurs | Environ 1 500 entreprises fournisseurs de biens et services miniers recensées en 2023 |
| Organisation professionnelle | Alliance des fournisseurs burkinabè de biens et services miniers, créée le 19 janvier 2012 |
| Fonds dédié | Fonds d’appui au développement du contenu local, modalités fixées par décret en février 2025 |
L’écart que la loi cherche à combler
Les chiffres officiels donnent la mesure du problème. En 2022, la sous-traitance locale représentait 4,66 milliards de FCFA sur 39,97 milliards, soit 11,66 % du volume. La fourniture de biens et services faisait mieux, avec 269,18 milliards sur 809,25 milliards, soit 33,26 %. Une enquête du ministère et de la Chambre des mines estime que les fournisseurs locaux satisfont moins de 15 % de la demande de l’industrie.
La cause identifiée par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso dès avril 2022 n’est pas la mauvaise volonté des opérateurs, mais la faiblesse des capacités techniques, managériales et financières des PME burkinabè face aux exigences des sociétés minières.
Du côté des opérateurs, le mouvement est engagé. IAMGOLD Essakane, plus gros employeur du secteur avec 2 360 salariés, a multiplié ses achats nationaux par cinq entre 2011 et 2024, de 50 à 251 milliards de FCFA, et ses achats dans la région du Liptako par huit, de 1,6 à plus de 11 milliards.
La demande existe, les budgets existent, et les entreprises capables d’y répondre manquent. C’est précisément cet écart, reconnu par l’administration elle-même, qui fait de la mise à niveau des fournisseurs un sujet prioritaire au Burkina Faso.
Ce que cela implique concrètement
Ce parcours est fait pour vous si
- Vous devez obtenir ou renouveler un agrément pour fournir une mine burkinabè
- Vous êtes inscrit au répertoire des fournisseurs et voulez passer des consultations aux contrats
- Vous pilotez le contenu local d’un opérateur et devez faire progresser un panel de PME
- Vous êtes membre de l’Alliance des fournisseurs et cherchez un programme collectif pour vos adhérents
- Vous suivez les appels d’offres sur joffres.net sans jamais franchir la préqualification
Il ne l’est pas si
- Vous cherchez un accompagnement pour constituer juridiquement votre dossier d’agrément
- Vous cherchez une formation aux métiers techniques de la mine
- Vous attendez une certification internationale reconnue
- Vous n’avez pas encore d’activité dans la fourniture ou la sous-traitance
Comment Bamacours y répond
Ouagadougou est à une journée de route de Bamako, et le Burkina Faso est le pays le plus proche de notre siège. Nos trois programmes préparent une entreprise à ce que les décrets de février 2025 exigent d’elle : un dossier complet, des capacités techniques et managériales démontrables, et un système HSEC qui tient devant un donneur d’ordre.
Ce que l’agrément et la préqualification vérifient
L’agrément administratif et la préqualification d’un donneur d’ordre ne vérifient pas la même chose, mais ils butent sur les mêmes pièces : existence légale, régularité fiscale et sociale, capacité financière, assurances, moyens matériels et humains, habilitations du personnel, références vérifiables et dossier HSEC.
C’est exactement le contenu de notre parcours de préparation à la préqualification. Une entreprise qui a fait ce travail une fois le refait ensuite sans difficulté, pour chaque nouvelle consultation.
Où nous intervenons
Nous intervenons au Burkina Faso depuis Bamako. Les formations se donnent dans vos locaux, sur le site minier, ou en inter-entreprises à Ouagadougou.
Base des deux formateurs. Départ vers les bassins de Kayes, Kéniéba et Sikasso, et vers le Burkina Faso et la Guinée.
+223 85 03 85 03Couverture du bassin de Kédougou, de la Grande Côte et des interlocuteurs institutionnels du contenu local sénégalais.
+221 78 597 14 15Couverture des sites du centre et de l’ouest ivoirien, et des interlocuteurs du contenu local minier à Abidjan.
+225 07 20 71 97 06Les bassins miniers couverts par nos programmes
Nos formateurs se déplacent depuis Bamako, Dakar et Abidjan. Les contenus sont adaptés au cadre réglementaire du pays concerné et aux exigences du donneur d’ordre visé.
- Kayes et Kéniéba
- Sikasso et Syama
- Bougouni et Goulamina
- Secrétariat permanent du contenu local, Bamako
- Sahel et Essakane
- Houndé et Mana
- Bomboré et Boungou
- Alliance des fournisseurs, Ouagadougou
- Boké et la bauxite
- Siguiri et l’or
- Beyla, Kérouané et Simandou
- Chambre des Mines, Conakry
- Ity et l’ouest
- Lafigué et le centre
- Bonikro, Séguéla, Tongon
- Direction du contenu local, Abidjan
- Kédougou et l’est
- Grande Côte et le zircon
- Thiès et les carrières
- CNSCL Mines, Dakar
Notre référence dans le secteur minier
Notre référence : Kamoto Copper Company, groupe Glencore
Bamacours a conçu et livré un programme exécutif de sept jours sur le développement des PME fournisseurs à une cadre de Kamoto Copper Company, filiale du groupe Glencore. Le programme couvrait le diagnostic des fournisseurs, l’éligibilité, la conformité, le HSEC, la réponse aux appels d’offres et les indicateurs de performance. Le cadre burkinabè fait partie des cinq corpus que nous suivons pour adapter nos programmes.
Bamacours est par ailleurs fournisseur référencé du groupe Glencore, et forme les équipes de grands comptes et d’institutions internationales depuis Bamako, Dakar et Abidjan : Gates Foundation, Mastercard Foundation, GIZ, Union Africaine, Danish Refugee Council, BNDE Sénégal, SEA-Invest.
Cette mission a été livrée en République démocratique du Congo. C’est notre référence, pas notre marché : nos programmes ciblent le secteur minier ouest-africain, depuis nos trois bureaux de la région. Voir le détail de la mission Glencore KCC.
Pour aller plus loin sur les marchés miniers
Vous êtes fournisseur ou sous-traitant
Vous êtes une société minière ou une institution
Contenu local minier, pays par pays
Questions fréquentes sur le contenu local minier au Burkina Faso
L’agrément est-il obligatoire pour tous les fournisseurs miniers ?
La loi n°017-2024/ALT et ses décrets d’application du 5 février 2025 instaurent un agrément obligatoire pour exercer dans la fourniture et la sous-traitance du secteur minier. Les conditions précises et les catégories concernées sont fixées par voie réglementaire, et méritent d’être vérifiées pour votre activité auprès de l’administration des mines.
Où sont publiés les appels d’offres miniers au Burkina Faso ?
La loi prévoit une plateforme unique de publication. La Chambre des Mines du Burkina anime par ailleurs joffres.net depuis octobre 2020, qui centralise des offres du secteur privé et du secteur public.
Quelle part des achats miniers revient aujourd’hui aux entreprises burkinabè ?
En 2022, 33,26 % de la fourniture de biens et services et seulement 11,66 % de la sous-traitance. Une enquête du ministère et de la Chambre des mines estime que les fournisseurs locaux satisfont moins de 15 % de la demande de l’industrie.
Pourquoi les PME burkinabè n’accèdent-elles pas davantage aux marchés miniers ?
Le diagnostic officiel, posé dès avril 2022 par la Chambre de commerce et d’industrie, pointe la faiblesse des capacités techniques, managériales et financières des PME face aux exigences des sociétés minières. Ce n’est pas un problème de volonté mais de structuration.
Existe-t-il un fonds pour financer la montée en compétence ?
Un décret du 5 février 2025 fixe les modalités d’alimentation et d’utilisation du fonds d’appui au développement du contenu local. Renseignez-vous auprès du Secrétariat permanent du contenu local et de la promotion des investissements sur son fonctionnement effectif.
Une société minière peut-elle acheter ce programme pour ses fournisseurs ?
Oui, et c’est le format le plus fréquent. La mine finance le programme, les participants sont ses fournisseurs, et le résultat alimente son reporting de contenu local.
Vos formateurs se déplacent-ils au Burkina Faso ?
Oui, depuis Bamako. Les sessions se tiennent dans vos locaux, sur le site minier ou en inter-entreprises à Ouagadougou, selon le format retenu.
Cette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes évoluent. Pour une analyse applicable à votre situation, consultez un cabinet du pays concerné ou l’autorité de suivi compétente.
Parlons de votre agrément et de votre dossier
Un premier échange de trente minutes suffit à identifier ce qui manque à votre dossier et à situer le délai réaliste.