Mali · Cadre réglementaire

Au Mali, un fournisseur non conforme peut être exclu de la plateforme d’appel à concurrence.

Le dispositif malien de contenu local est le plus armé de la région : un plan de formation des PME inscrit dans le code minier, des listes de biens et services réservés, et des sanctions qui vont jusqu’à l’exclusion des consultations. Voici ce que les textes disent, et ce qu’ils changent pour vous.

Siège de Bamacours à Bamako · Intervention sur site · Réponse sous 5 jours ouvrés

Mine à ciel ouvert en activité, camions et pelles hydrauliques sur les gradins

En bref

Au Mali, la loi n°2023-041 du 29 août 2023 sur le contenu local et l’article 141 du code minier imposent un plan de formation des PME, des listes de biens et services réservés et une règle de préférence de 10 % sur les prix. Un fournisseur non conforme peut être exclu de la plateforme d’appel à concurrence.

  • Texte d’application : décret n°2024-0396 du 9 juillet 2024.
  • Sur 61 catégories de biens et services, 20 sont réservées à 100 % aux entreprises locales et 35 à au moins 50 %.
  • Bamacours, installé à Bamako, forme les PME à la préqualification et à la réponse aux appels d’offres.
Ils nous font confiance
Glencore, client de Bamacours Mastercard Foundation, client de Bamacours DKT International, client de Bamacours Delivery Associates et Fondation Gates, clients de Bamacours Wildfowl and Wetlands Trust, client de Bamacours BNDE Sénégal, client de Bamacours Danish Refugee Council, client de Bamacours SEA-Invest, client de Bamacours Teyliom, client de Bamacours Vision Plus Voyages, partenaire de Bamacours M-Travel, partenaire de Bamacours

Ce que la loi impose

Le cadre applicable au Mali repose sur Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier et ses textes d’application. Voici les dispositions qui vous concernent directement.

DispositionCe qu’elle impose
Code minier, loi 2023-040, article 141Mise en œuvre d’un plan d’approvisionnement national et d’un plan de formation des petites et moyennes entreprises. C’est le fondement direct d’un programme de développement de fournisseurs.
Loi 2023-041, article 6L’opérateur soumet au Secrétariat permanent du contenu local un programme de recrutement et de formation des Maliens, et rend compte de son exécution.
Loi 2023-041, sanctionsLe non-respect expose à la résiliation du contrat, à des amendes et, pour les sous-traitants et fournisseurs, à l’exclusion de la plateforme d’appel à concurrence.
Décret n°2024-0396 du 9 juillet 2024Fixe les conditions et modalités d’application du code minier. Les décrets d’application de la loi sur le contenu local ont été adoptés en Conseil des ministres le 3 juillet 2024.
Listes de biens et servicesSur 61 catégories, 20 sont réservées à 100 % aux entreprises locales et 35 le sont à hauteur d’au moins 50 %. À qualité, délai et sécurité équivalents, l’opérateur ne peut se tourner vers l’étranger que si le prix malien dépasse de plus de 10 %.

La règle des 10 % change tout pour un fournisseur malien. Elle signifie qu’à qualité, délai et sécurité équivalents, vous conservez le marché même si votre prix est supérieur, dans cette limite. Encore faut-il que la qualité, le délai et la sécurité soient effectivement équivalents, et surtout démontrables.

Le dispositif institutionnel

Savoir à qui l’on rend compte et où passent les consultations vaut souvent mieux que de connaître le texte par cœur.

RepèreÉlément
Texte de référenceCode minier, loi 2023-040, et loi 2023-041 du 29 août 2023 sur le contenu local
Autorité de suiviSecrétariat permanent du contenu local, Bamako
Décrets d’applicationAdoptés en Conseil des ministres le 3 juillet 2024 ; décret n°2024-0396 du 9 juillet 2024 pour le code minier
Sanction la plus lourde pour un fournisseurExclusion de la plateforme d’appel à concurrence
Mines industrielles en activitéUne quinzaine, exploitées notamment par B2Gold, Allied Gold, Barrick, Resolute et Endeavour
Contribution du secteur au budget de l’État835,1 milliards FCFA en 2024, en hausse de 52,5 %

Un secteur qui repart, et des achats qui suivent

Après une année 2025 difficile, la production industrielle malienne remonte : 23,5 tonnes d’or au premier semestre 2026, soit 30 % de plus qu’un an plus tôt, pour un objectif annuel de 43,2 tonnes et une trajectoire annoncée jusqu’à 57 tonnes en 2028. Barrick a repris le contrôle opérationnel de Loulo-Gounkoto le 18 décembre 2025 et son permis a été renouvelé pour dix ans par décret du 13 février 2026.

Pour un fournisseur, cela veut dire que les volumes d’achat repartent, et qu’ils repartent sous un cadre de contenu local beaucoup plus contraignant qu’avant 2023. Les opérateurs doivent désormais déclarer, planifier et justifier leurs achats nationaux. Ceux qui n’ont pas de panel local à niveau vont devoir le construire.

Le calendrier est favorable à ceux qui se préparent maintenant. Les plans d’approvisionnement et de formation se construisent en amont des exercices. Une entreprise qui présente un dossier complet et un plan HSEC crédible au moment où un opérateur cherche à étoffer son panel part avec une avance considérable.

Ce que cela implique concrètement

Ce parcours est fait pour vous si

  • Vous fournissez déjà une mine malienne et voulez sécuriser votre place sur la plateforme
  • Vous êtes une PME malienne positionnée sur l’une des 61 catégories de biens et services
  • Vous pilotez le contenu local ou les achats d’un opérateur et devez documenter un plan de formation des PME
  • Vous devez rendre compte au Secrétariat permanent du contenu local et cherchez des indicateurs à y inscrire
  • Vous êtes un sous-traitant qui veut éviter l’exclusion pour un motif administratif

Il ne l’est pas si

  • Vous cherchez une analyse juridique du code minier : adressez-vous à un cabinet malien
  • Vous cherchez une formation aux métiers techniques de la mine
  • Vous attendez une certification internationale reconnue
  • Vous cherchez un accompagnement dans un autre secteur extractif

Comment Bamacours y répond

Bamacours est basé à Bamako. Nos deux formateurs y sont, et le Mali est le seul pays où nous intervenons sans contrainte de déplacement. Nos trois programmes couvrent le contenu d’un plan de formation des PME au sens de l’article 141, du diagnostic initial jusqu’aux indicateurs remis au donneur d’ordre ou au Secrétariat permanent.

Ce qu’un opérateur doit pouvoir présenter

L’article 141 impose un plan d’approvisionnement national et un plan de formation des PME. Un plan que l’on peut présenter tient en cinq éléments : la liste des PME identifiées et les critères qui ont présidé à leur sélection, le diagnostic initial de chacune, le contenu délivré, la progression mesurée avant et après, et le nombre d’entreprises devenues éligibles à votre préqualification.

C’est la sortie de notre programme de développement de fournisseurs : un jeu d’indicateurs par entreprise, pas une liste de présence.

Les trois obstacles pratiques au Mali

Au-delà du cadre réglementaire, trois sujets décident concrètement de l’accès aux marchés miniers. Nous les traitons en détail dans nos guides.

Où nous intervenons

Notre siège est à Bamako, à quelques heures de route des bassins de Kayes, Kéniéba, Sikasso et Bougouni. Les formations se donnent dans vos locaux, sur le site minier, ou en inter-entreprises à Bamako.

BamakoSiège, Mali

Base des deux formateurs. Départ vers les bassins de Kayes, Kéniéba et Sikasso, et vers le Burkina Faso et la Guinée.

+223 85 03 85 03
DakarBureau, Sénégal

Couverture du bassin de Kédougou, de la Grande Côte et des interlocuteurs institutionnels du contenu local sénégalais.

+221 78 597 14 15
AbidjanBureau, Côte d’Ivoire

Couverture des sites du centre et de l’ouest ivoirien, et des interlocuteurs du contenu local minier à Abidjan.

+225 07 20 71 97 06

Les bassins miniers couverts par nos programmes

Nos formateurs se déplacent depuis Bamako, Dakar et Abidjan. Les contenus sont adaptés au cadre réglementaire du pays concerné et aux exigences du donneur d’ordre visé.

Mali
  • Kayes et Kéniéba
  • Sikasso et Syama
  • Bougouni et Goulamina
  • Secrétariat permanent du contenu local, Bamako
Burkina Faso
  • Sahel et Essakane
  • Houndé et Mana
  • Bomboré et Boungou
  • Alliance des fournisseurs, Ouagadougou
Guinée
  • Boké et la bauxite
  • Siguiri et l’or
  • Beyla, Kérouané et Simandou
  • Chambre des Mines, Conakry
Côte d’Ivoire
  • Ity et l’ouest
  • Lafigué et le centre
  • Bonikro, Séguéla, Tongon
  • Direction du contenu local, Abidjan
Sénégal
  • Kédougou et l’est
  • Grande Côte et le zircon
  • Thiès et les carrières
  • CNSCL Mines, Dakar

Notre référence dans le secteur minier

Notre référence : Kamoto Copper Company, groupe Glencore

Bamacours a conçu et livré un programme exécutif de sept jours sur le développement des PME fournisseurs à une cadre de Kamoto Copper Company, filiale du groupe Glencore. Le programme couvrait le diagnostic des fournisseurs, l’éligibilité, la conformité, le HSEC, la réponse aux appels d’offres et les indicateurs de performance. Le cadre malien fait partie des cinq corpus que nous suivons pour adapter nos programmes.

Bamacours est par ailleurs fournisseur référencé du groupe Glencore, et forme les équipes de grands comptes et d’institutions internationales depuis Bamako, Dakar et Abidjan : Gates Foundation, Mastercard Foundation, GIZ, Union Africaine, Danish Refugee Council, BNDE Sénégal, SEA-Invest.

Cette mission a été livrée en République démocratique du Congo. C’est notre référence, pas notre marché : nos programmes ciblent le secteur minier ouest-africain, depuis nos trois bureaux de la région. Voir le détail de la mission Glencore KCC.

7 joursDurée de la mission
GlencoreFournisseur référencé
3 bureauxBamako, Dakar, Abidjan
5 paysPérimètre d’intervention

Questions fréquentes sur le contenu local minier au Mali

Que dit exactement l’article 141 du code minier malien ?

Il impose au titulaire la mise en œuvre d’un plan d’approvisionnement national et d’un plan de formation des petites et moyennes entreprises. C’est la disposition qui fonde directement un programme de développement de fournisseurs, puisqu’elle vise les entreprises et non les seuls salariés.

Quelles sanctions en cas de non-respect du contenu local ?

La loi 2023-041 prévoit la résiliation du contrat et des amendes pour l’opérateur. Pour un sous-traitant ou un fournisseur, la sanction la plus lourde est l’exclusion de la plateforme d’appel à concurrence, c’est-à-dire la perte de l’accès aux consultations.

Qu’est-ce que la règle des 10 % ?

À qualité, délai et sécurité équivalents, une société minière ne peut s’approvisionner à l’étranger que si l’offre malienne est supérieure de plus de 10 %. En dessous de cet écart, elle doit acheter local. C’est une protection réelle, à condition que l’équivalence de qualité, de délai et de sécurité soit démontrable.

Combien de catégories de biens et services sont réservées ?

Sur 61 catégories identifiées, 20 sont réservées intégralement aux entreprises locales et 35 le sont à hauteur d’au moins 50 %. Vérifiez dans quelle catégorie se situe votre activité, cela change entièrement votre positionnement commercial.

À qui l’opérateur rend-il compte ?

Au Secrétariat permanent du contenu local, à Bamako, qui reçoit le programme de recrutement et de formation et en suit l’exécution.

Le secteur minier malien est-il encore actif ?

Oui. La production industrielle est remontée à 23,5 tonnes d’or au premier semestre 2026, en hausse de 30 % sur un an, et la trajectoire officielle vise 57 tonnes en 2028. Barrick a repris le contrôle de Loulo-Gounkoto en décembre 2025, avec un permis renouvelé pour dix ans en février 2026.

Bamacours intervient-il en dehors de Bamako ?

Oui. Nos formateurs se déplacent sur les sites de Kayes, Kéniéba, Sikasso et Bougouni, ainsi que dans les quatre autres pays où nous intervenons.

Cette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes évoluent. Pour une analyse applicable à votre situation, consultez un cabinet du pays concerné ou l’autorité de suivi compétente.

Parlons de votre position sur la plateforme

Que vous soyez opérateur ou fournisseur, un premier échange de trente minutes suffit à situer votre besoin et vos échéances.

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